La création du logo d’une entreprise nécessite généralement l’intervention d’un graphiste professionnel, entraîne des dépenses et demande du temps. Pourtant, une fois le produit fini entre vos mains, vous disposez d’un outil de communication d’une grande pertinence : pour le mettre en valeur et éviter certains problèmes, il est fortement conseillé de le déposer.

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Logos réalisés par Jesss, un membre Graphiste.com

Déposer son logo : une mesure protectrice et valorisante


Votre logo apparaît comme une sorte de signature, un élément clé de votre identité visuelle. Il permet à vos clients de vous reconnaître en un simple coup d’œil, de vous différencier de vos concurrents et de mémoriser plus facilement votre structure.

Si vous faites la démarche nécessaire pour le protéger, il sera directement associé à votre organisme et vous bénéficierez, auprès des professionnels comme des particuliers, d’une plus grande crédibilité. En effet, un logo déposé revêt un caractère officiel, tout en prouvant que l’initiative est acceptée par les institutions compétentes.

Dès sa création, votre logo est protégé par les droits d’auteur, s’il est original et ne comporte aucun élément appartenant à un tiers. Cependant, si vous le déposez, vous avez accès à un titre de propriété industrielle, ce qui est plus sécurisant sur le plan juridique.

De plus, il faut savoir que les droits d’auteur ne vous protègent pas forcément : d’une part, si un graphiste a réalisé le visuel pour vous, vous ne disposez que des droits d’exploitation. D’autre part, si le logo n’est pas considéré comme « original » (parce qu’il comporte des éléments déjà existants, par exemple), il n’est pas – non plus – soumis aux droits d’auteur.

Enfin, sachez que le logo n’est protégé par les droits d’auteur que pendant les 70 années suivant le décès de son créateur alors qu'il pourrait être protégé indéfiniment par le droit des marques (source). En revanche, un dépôt à l’INPI vous protège pendant 10 ans et peut être renouvelé aussi régulièrement que vous le souhaitez.


Déposer son logo à l’INPI en quelques étapes


Si, dans un premier temps, il est possible de faire un simple dépôt de dessins et modèles, il est conseillé de procéder, de façon simultanée, au dépôt du nom de la marque et de l’image y correspondant. En effet, prendre l’initiative de combiner ces deux éléments vous permet de réaliser des économies : vous n’aurez qu’un dépôt à payer.

Avant toute chose, il est impératif de vérifier que votre logo et votre marque sont disponibles. Naturellement, s’il est relativement simple de rechercher un nom pour savoir s’il fait déjà l’objet d’une protection à l’INPI, la démarche pour un logo est beaucoup plus complexe. Ainsi, l’INPI propose – et facture – ce service pour faire gagner du temps aux entreprises.

Si votre logo ne comporte pas d’indication trompeuse, de signe contraire à l’ordre public ou de représentation d’institution officielle, vous pouvez le protéger avec l’INPI. Comme pour une marque, le dépôt de votre logo et de votre nom implique le fait de déterminer, avec une grande précision, les produits et/ou services couverts. Par la suite, il faudra remplir un formulaire en 5 exemplaires identiques, tous signés à la main.

Pour faire valider votre demande, envoyez votre dossier au siège de l’INPI, en courrier recommandé avec accusé de réception – ou déposez-le directement dans les locaux de Courbevoie. À noter que vous pouvez également, pour plus de simplicité, opter pour un dépôt en ligne.

Pour conclure, la protection de votre entreprise doit, pour être efficace, passer par un dépôt à l’INPI. S’il est plus économique de réaliser une seule et même procédure pour le nom et le logo, vous pouvez toujours choisir de prendre votre temps afin de faire chaque dépôt au meilleur moment.



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