La création du logo d’une entreprise nécessite généralement l’intervention d’un graphiste professionnel, entraîne des dépenses et demande du temps. Pourtant, une fois le produit fini entre vos mains, vous disposez d’un outil de communication d’une grande pertinence : pour le mettre en valeur et éviter certains problèmes, il est fortement conseillé de le déposer.

protéger logo
Logos réalisés par Loolye un membre Graphiste.com

Déposer son logo : une mesure protectrice et valorisante


Votre logo apparaît comme une sorte de signature, un élément clé de votre identité visuelle. Il permet à vos clients de vous reconnaître en un simple coup d’œil, de vous différencier de vos concurrents et de mémoriser plus facilement votre structure.

Si vous faites la démarche nécessaire pour le protéger, il sera directement associé à votre organisme et vous bénéficierez, auprès des professionnels comme des particuliers, d’une plus grande crédibilité. En effet, un logo déposé revêt un caractère officiel, tout en prouvant que l’initiative est acceptée par les institutions compétentes.

Dès sa création, votre logo est protégé par les droits d’auteur, s’il est original et ne comporte aucun élément appartenant à un tiers. Cependant, si vous le déposez, vous avez accès à un titre de propriété industrielle, ce qui est plus sécurisant sur le plan juridique.

De plus, il faut savoir que les droits d’auteur ne vous protègent pas forcément : d’une part, si un graphiste a réalisé le visuel pour vous, vous ne disposez que des droits d’exploitation. D’autre part, si le logo n’est pas considéré comme « original » (parce qu’il comporte des éléments déjà existants, par exemple), il n’est pas – non plus – soumis aux droits d’auteur.

Enfin, sachez que le logo n’est protégé par les droits d’auteur que pendant les 70 années suivant le décès de son créateur alors qu'il pourrait être protégé indéfiniment par le droit des marques (source). En revanche, un dépôt à l’INPI vous protège pendant 10 ans et peut être renouvelé aussi régulièrement que vous le souhaitez.


Déposer son logo à l’INPI en quelques étapes


Si, dans un premier temps, il est possible de faire un simple dépôt de dessins et modèles, il est conseillé de procéder, de façon simultanée, au dépôt du nom de la marque et de l’image y correspondant. En effet, prendre l’initiative de combiner ces deux éléments vous permet de réaliser des économies : vous n’aurez qu’un dépôt à payer.

Avant toute chose, il est impératif de vérifier que votre logo et votre marque sont disponibles. Naturellement, s’il est relativement simple de rechercher un nom pour savoir s’il fait déjà l’objet d’une protection à l’INPI, la démarche pour un logo est beaucoup plus complexe. Ainsi, l’INPI propose – et facture – ce service pour faire gagner du temps aux entreprises.

Si votre logo ne comporte pas d’indication trompeuse, de signe contraire à l’ordre public ou de représentation d’institution officielle, vous pouvez le protéger avec l’INPI. Comme pour une marque, le dépôt de votre logo et de votre nom implique le fait de déterminer, avec une grande précision, les produits et/ou services couverts. Par la suite, il faudra remplir un formulaire en 5 exemplaires identiques, tous signés à la main.

Pour faire valider votre demande, envoyez votre dossier au siège de l’INPI, en courrier recommandé avec accusé de réception – ou déposez-le directement dans les locaux de Courbevoie. À noter que vous pouvez également, pour plus de simplicité, opter pour un dépôt en ligne.

Pour conclure, la protection de votre entreprise doit, pour être efficace, passer par un dépôt à l’INPI. S’il est plus économique de réaliser une seule et même procédure pour le nom et le logo, vous pouvez toujours choisir de prendre votre temps afin de faire chaque dépôt au meilleur moment.


Que signifie déposer sa marque ?


protéger logo entreprise
Logo réalisé par Marielle B. un membre Graphiste.com

Lorsque l’on crée une marque, il est important de la déposer auprès de l’autorité compétente afin de protéger le concept que l’on a développé. En effet, créer une entreprise, concevoir une marque ainsi que toute l’identité visuelle autour, tout cela demande un certain investissement, tant sur le point personnel que financier.

Le dépôt d’une marque est une procédure administrative relativement simple. Elle permet à une entreprise ou à un particulier qui crée une marque originale de l’enregistrer auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, aussi appelé l’INPI.

Pour rappel, l’INPI est une structure publique autofinancée sous tutelle du ministère en charge de la propriété intellectuelle et professionnelle. La principale mission de cet établissement est de protéger les créateurs ainsi que leurs idées.

Les démarches effectuées auprès de l’INPI ont pour objectif de protéger la création unique de chaque entrepreneur ou de chaque entreprise contre d’éventuels risques de plagiat ou de réappropriation frauduleuse.

En fonction de la demande, la marque peut être protégée au niveau national, ou plus largement au niveau européen, et même international si besoin.

En outre, déposer sa marque se fait aujourd’hui très simplement via internet, directement sur le site de l’INPI. Il s’agit d’une procédure simple et rapide qui se fait en plusieurs étapes que voici.

Concernant le dépôt en France :

  1. Cibler les produits et/ou services à protéger
  2. Vérifier que le nom de la marque est disponible
  3. Déposer la demande spécifique pour le territoire français
  4. Réceptionner l’accusé de réception
  5. Dépôt de la demande au Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle
  6. Étude de la demande par l’INPI

Coût de l’opération : 190 euros pour le dépôt d’une marque. Puis compter 40 euros supplémentaires par classe de produit ou de service au-delà de la première classe.

Durée de la protection : 10 ans (avec possibilité de renouveler sa marque passé un certain délai).

Concernant le dépôt de la communauté européenne, le dépôt s’effectue obligatoirement après le dépôt de la demande de protection initiale sur le territoire français. Elle s’effectue directement sur le site internet de l’OMPI (l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). La protection juridique de la marque y est également effective pour une durée de 10 ans.


Qui est le propriétaire d'un logo déposé ?


Un logotype est une représentation graphique de première importance qui relie directement une image à une entreprise. Un logo déposé auprès de l’INPI appartient à l’entreprise qui exploite le logo.

Concrètement cela signifie que le logo présent sur les packagings, les étiquettes, sur les sites, etc. d’une entreprise, lui appartient. Grâce à ce logo, les clients font directement le lien entre le produit et l’entreprise.

Un logotype est une image qui combine des formes et des couleurs spécifiques qui le rendent unique et facilement identifiable par les consommateurs.

Aujourd’hui, les logos les plus connus sont immédiatement identifiables même si le nom de l’entreprise n’est pas cité, d’où leur importance capitale. C’est notamment le cas de marque comme Nike, Apple, Porsche, McDonalds, etc.

Notons par ailleurs que déposer un logo est un acte stratégique qui permettra non seulement de le protéger au niveau juridique, mais également de se positionner en tant que créateur. Ainsi, aucune autre entité ne sera en mesure d’en revendiquer la création ou de se l’approprier de façon frauduleuse.

Être propriétaire de son logo est un statut extrêmement important qui confère un pouvoir unique quant à l’utilisation de son image de marque et du logo qui l’accompagne.


Combien coûte la protection de son logo ?


Afin de protéger et de pérenniser l’investissement relatif au coût de développement et de création d’un logotype il est important d’entreprendre les démarches juridiques nécessaires.

Les prix appliqués par l’INPI afin de déposer un logo et ainsi en protéger les droits d’auteur sont de :

  • 39 € pour le dépôt du dossier de demande d'enregistrement
  • 23 € en supplément par reproduction déposée en noir et blanc
  • 47 € en supplément par reproduction déposée en couleur
  • 52 € en supplément afin de garantir la protection du logo pour une période de 10 ans.

La démarche est relativement peu couteuse et dépend principalement du nombre de reproductions demandées.

Attention, toutes les demandes de dépôt de logo ne sont pas forcément approuvées. Pour que la demande soit acceptée, le logo doit être unique et ne ressembler ni de près ni de loin à un logo déjà existant et dont les droits d’auteur ont déjà été revendiqués.

Par ailleurs, il est intéressant de préciser que les marques déposées bénéficient d’un classement permettant d’évaluer de degré d’originalité des marques avec une échelle allant de la mention « faiblement distincte » à la mention « fortement distincte ». Ainsi, plus le logotype a un caractère unique, plus celui-ci sera facile à protéger.

À noter : Ces démarches font partie intégrante de la bonne gestion de l’entreprise et doivent être amorcées le plus tôt possible pour éviter tout problème. Rappelons enfin que la demande de protection soit agréée par l’INPI, il est indispensable que la marque déposée soit originale et le logo unique. De cette façon, une protection d’une durée de 10 ans sera attribuée au demandeur qui pourra alors se concentrer sur le développement de son business.


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