Politique de confidentialité

1. Introduction et portée

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de trois objectifs :

Renforcer les droits des personnes
Responsabiliser les acteurs traitant des données
Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel des internautes naviguant sur nos Supports Numériques, ainsi que de toute personne utilisant ou bénéficiant de nos Services.

Cette politique s'applique à tout traitement de Données à caractère personnel effectués par le biais de nos Sites et Applications mobiles appelés « Supports Numériques » et complète donc les Conditions Générales d'Utilisation ou les Conditions Générales de Vente de nos produits et la Politique de contribution aux publications qui définit les principes appliqués à la modération des contributions en ligne sur les Supports Numériques.

Elle a pour objectif de vous informer des procédés de collecte et d’utilisation de vos Données à caractère personnel, ainsi que des options et des droits dont vous bénéficiez.

Elle pourra être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. La version en vigueur est mise à jour sur notre site.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles, Camille Respaut, à l’adresse suivante : [email protected].

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

Vos Données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différents Services proposés ;
Seules les Données à caractère personnel qui sont utiles à ces fins sont collectées et traitées.

2. Identification du Responsable du traitement

Les Supports Numériques sont édités par la société Codeur, Responsable du Traitement, enregistrée auprès du Registre du Commerce sous le numéro 493 505 887 et dont le siège social est situé 73 avenue Charles de Gaulle, 74800 La Roche-sur-Foron

La présente politique de protection des données personnelles vous informe des traitements mis en place par la société Codeur, ci-après l'« Éditeur » ou « Nous ».

La société Codeur susmentionnée est responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

3. Finalité du traitement

Nous collectons des données dans le cadre de votre utilisations de nos Supports Numériques, de nos relations contractuelles ou de services auxquels vous avez adhéré ou auxquels vous avez consenti.

Lors de l'utilisation de nos Supports Numériques ou lors de la souscription à l'un de nos Services, certaines Données à caractère personnel sont requises, notamment pour permettre l'exécution contractuelle. En cas de non-fourniture de ces Données à caractère personnel, nous ne pourrons pas exécuter les prestations demandées ou répondre à votre demande.

Par ailleurs, il est possible que nous adaptions le contenu de nos Supports Numériques à vos préférences ou à vos usages selon vos centres d’intérêts. Cela nous conduira dans le temps à vous demander quelles sont vos préférences.

Nous collectons également des données pour vous contacter directement ou indirectement, par le biais de partenaires, de réseaux sociaux ou de nos sous-traitants.

Les finalités de ce traitement sont les suivantes :

Mettre en relation clients et prestataires
Déposer des projets
Proposer des offres de prestation
Echanger via la messagerie entre les prestataires et les clients
Etre informé de l'activité de la plateforme

La base légale de ce traitement est la suivante : Consentement.

4. Catégories de Données collectées

Les Données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique, identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, sa date de naissance, ou ses données de localisation.

Vos Données à caractère personnel, en tant que visiteur ou utilisateur des Supports Numériques, sont susceptibles d’être collectées dans les circonstances listées ci-après :

Auprès des partenaires de l’Editeur après recueil de votre consentement et information préalable ;
Lors des visites et de la navigation sur le Site ou les Supports Numériques ;
Lors de la création d’un compte personnel sur le Site ou les Supports Numériques ;
Lors de la passation d’une commande, l’inscription à une formation ou la souscription à un ou plusieurs Services ;
Lors des échanges avec l’Editeur ;
Lors de l’inscription à la newsletter ;
Lors d’échanges et/ou contact entre vous et l’Editeur.

Lors de votre utilisation des Supports Numériques, et dans le cadre de ce traitement l’Éditeur et ses partenaires peuvent collecter et/ou traiter les données suivantes :

Adresse e-mail
Adresse postale
Nom et prénom
Numéro de téléphone
Scan pièce d'identité
Adresse IP
Dates et heures de connexion
Données de navigation

De manière générale, Nous ne vous demanderons jamais de nous fournir des données sensibles pour la réalisation de nos traitements, nous vous remercions de veiller à ne pas nous les communiquer de vous-même.

Dans le cas où vous contribueriez à des espaces de recrutement, des forums, des blogs ou une communauté de la marque sur les réseaux sociaux, le contenu des messages publié et affiché sera visible par l’ensemble des Utilisateurs. Il ne sera pas utilisé à d’autres fins par l’Éditeur.

Certaines informations et certains commentaires ou contenus (par exemple, photographies, description de profil, mode de travail) que vous fournissez de façon optionnelle peuvent, sous votre responsabilité et à votre initiative, révéler des données sensibles comme votre origine ethnique, votre nationalité ou votre religion. En fournissant ces informations optionnelles, vous assumez l'entière responsabilité de la diffusion de ces informations sensibles.

5. Destinataire des Données

Les Données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées par les personnes suivantes :

Les membres habilités de l’Editeur ou des sociétés du groupe Freeland dès lors qu’ils sont concernés par le traitement de votre inscription ou de la fourniture des Services ;
Les prestataires habilités par l’Editeur ;
Les fournisseurs de systèmes informatiques et de soutien de l’activité de l’Editeur (ex : prestataire informatique, d’hébergement et de maintenance, fournisseur de solutions de paiement sécurisé).

Vos Données à caractère personnel ne seront pas communiquées à d’autres personnes sans votre consentement.

Les tiers avec lesquels l’Editeur partage vos Données à caractère personnel sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité à utiliser vos Données à caractère personnel aux fins spécifiques que l’Editeur a identifiées.

En tout état de cause, l’Editeur déploie ses meilleurs efforts pour assurer que les destinataires de vos Données à caractère personnel sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité, aux lois applicables et notamment au RGPD et à la Loi dite Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur.

Enfin, vous êtes informé que l’Editeur est susceptible de partager vos Données à caractère personnel afin de se conformer à ses obligations légales (par exemple, transmission de données aux administrations).

Voici les sous-traitants actuellement mobilisés par nos traitements sur les Supports Numériques :

AWS
Front
Maneya
OVH
PayPal - Braintree
Stripe
Wonderpush
ZeroBounce

6. Transfert des Données en dehors de l’Union Européenne

L’Éditeur est susceptible de recourir notamment à un service de stockage et partage de fichiers et à un prestataire de gestion des droits, dont les serveurs ou systèmes peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

Ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de sécurité et confidentialité en conformité avec la règlementation applicable (Notamment des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clauses validées par la Commission Européenne).

Les informations issues des cookies et autres traceurs peuvent également être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités publicitaires ou de mesure d’audience.

7. Durée de conservation

Nous veillons à ne retenir vos données que pour la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale et comptable.

Cette période peut varier selon la nature des données et les finalités de leur traitement, tout en respectant les principes de minimisation et d'efficacité.

Les durées de conservation des Données sont régulièrement réévaluées pour assurer leur pertinence et conformité aux dispositions légales et/ou aux dernières recommandations de la CNIL.

Dans le cadre de l’exécution de ce Traitements vos données pourront être amenées à être conservées jusqu'à 5 ans.

En adéquation avec notre engagement envers la protection de vos données personnelles, nous assurons une suppression ou une anonymisation de vos Données à caractère personnel dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

De plus, nous respectons pleinement votre droit à la maîtrise de vos données. Ainsi, sur simple demande de votre part, nous procédons à l'effacement de vos informations personnelles de nos systèmes, sauf en cas d’intérêts légitimes ou d’obligations légales.

Cette pratique est une part essentielle de notre politique de confidentialité, visant à vous offrir un contrôle total et une tranquillité d'esprit quant à la gestion de vos Données à caractère personnel.

8. Sécurité des Données

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données que nous traitons et notamment, empêcher qu’elles soient altérées, modifiées ou supprimées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données à caractère personnel traitées et le niveau de risque que présente le Traitement de ces données ou sa mise en œuvre.

Si une atteinte à la sécurité des Données à caractère personnel vous concernant se produit, l’Editeur, vous en informera dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre Compte.

Voici les mesures, non exhaustives, que nous nous engageons à prendre dans ce cadre :

Anonymisation
Archivage
Chiffrement de la connexion
Chiffrement des données sur disque dur
Contrat de sous-traitance
Sauvegarde des données
Traçabilité

9. Procédures pour Exercer vos Droits

En tant que Personne concernée par les Traitements de Données à caractère personnel, vous possédez différents droits.

Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines conditions, conformément au RGPD et autres textes en vigueur applicables notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Pour en savoir plus sur vos droits :

Droit d’accès : vous avez accès aux informations personnelles que nous détenons et pouvez en demander communication.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes et nous demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que nous détenons.
Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet. L’effacement est possible pour les données utilisées à des fins de prospection, les données traitées de façon illicite, et de façon générale, toutes celles non nécessaires au contrat conclu avec nous ou au respect d’une obligation légale.
Droit au retrait du consentement : vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, lorsque l’Éditeur traite vos Données à caractère personnel sur la base légale de votre consentement. Toutefois, vous êtes informé que le retrait n’affecte aucunement la licéité du traitement qui a eu lieu avant l’exercice de ce droit de retrait.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou, dans la mesure où cela est techniquement réalisable, exiger la transmission des données à un tiers.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à certains traitements. Ce droit s’applique s’il concerne un traitement qui n’entre pas en conflit avec l’exécution d’un contrat ou avec la nécessité d’une obligation légale.
Droit de limitation : vous pouvez, durant le délai d’examen d’une demande de rectification, d’opposition ou de suppression, demander le gel temporaire de l’utilisation de tout ou partie de vos données. Pendant ce délai, nous ne pourrons plus utiliser ces données, mais devrons les conserver.
Droit d’organiser le sort de vos données après votre décès : vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel suivante : [email protected]

Lors d’une demande d’exercice de droits, un titre d’identité peut être demandé si nécessaire, notamment afin de préserver la sécurité du traitement faisant l’objet de la demande.

Une réponse vous sera adressée, suivant la complexité de votre demande dans les délais prescrits par l’article 12.3 du RGPD.

Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Dans l’éventualité où vous ne seriez pas satisfait de la réponse de l’Editeur à votre réclamation ou si vous pensez que le Traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.

10. Utilisation des Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ou un traceur ?

Un cookie, ou plus généralement un traceur (Ci-après appelés « Cookie(s) »), est un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) et/ou lors de la consultation d’un service avec un navigateur internet, via les Supports Numériques.

Il permet de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce dernier accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires, sur votre comportement au sein des services.

Quel est le rôle des cookies ?

Les cookies émis sont notamment utilisés afin de sécuriser votre navigation et de réaliser des mesures d’audience en vue d’optimiser les contenus proposés sur les Supports Numériques.

Ainsi, nous utilisons plusieurs types de cookies :

Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le Support Numérique ;
Les cookies de préférences ;
Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentation. C'est grâce à eux également que nous pouvons vous proposer nos services et comprendre au mieux vos demandes.

Qui utilise des cookies ?

Les Cookies peuvent être déposés par différents destinataires, par l’Éditeur, par ses prestataires techniques ou par ses partenaires ou par des tiers. Seul le destinataire pour le compte duquel le Cookie est déposé est capable de le lire ; il est responsable de son utilisation, des données qu’il collecte par son biais et des destinataires auxquels il les transmet.

Quelle faculté ai-je de m’y opposer ?

Suivant la finalité qu’ils poursuivent et leurs utilisations, les Cookies font l’objet d’une catégorisation très stricte de la CNIL. Les Cookies « strictement nécessaires au service » ou « exemptés de consentement » peuvent être déposés dès votre première connexion. Les autres types de Cookies font l’objet d’un consentement préalable pour le dépôt ou la lecture d’informations dans votre terminal.

Comment exprimer mon consentement ?

Vous pouvez exprimer vos choix au dépôt ou non de Cookies au travers de la fenêtre qui s’affiche lors de votre première visite. L'accord que vous donnez est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement de votre terminal.

Si vous ne consentez pas à l'enregistrement de Cookies ou si vous les avez supprimés, votre navigation et votre expérience sur les Supports Numériques pourraient être dégradées et ne pourront pas tenir compte de votre historique de consultation.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, nous vous invitons à consulter son mode d’emploi.

Selon ce que vous souhaitez et selon le navigateur que vous utilisez, vous devez vous rendre sur la page prévue à cet effet afin de paramétrer votre ordinateur, à savoir :

Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirect=no
Pour Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/microsoft-edge-donn%C3%A9es-de-navigation-et-confidentialit%C3%A9-bb8174ba-9d73-dcf2-9b4a-c582b4e640dd

L’Éditeur des Supports Numériques décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé résultant de l’absence de consentement aux Cookies et de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au fonctionnement des Supports Numériques du fait de vos choix dans votre navigateur.

10. Révisions

Notre activité évolue constamment et ce document change également. Nous vous invitons à consulter notre site Internet régulièrement pour vous informer des changements les plus récents. Cependant sachez que nous ne changerons jamais de manière substantielle nos politiques et nos pratiques dans un sens qui réduirait la protection des informations clients collectées par le passé, sans le consentement des personnes concernées.