Droit à l’image : comment utiliser une image sans violer le droit d’auteur ?

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Les images, vous en avez besoin. Pour votre site, vos documents imprimés, vos réseaux sociaux… Tous les jours (si vous êtes très actif), vous êtes amené à manipuler et à utiliser de nouvelles photographies ou illustrations.

Que vous vous contentiez de les reprendre telles quelles ou que vous les manipuliez (ne serait-ce que pour y insérer votre logo), ce n’est pas une raison pour vous mettre hors la loi.

Hé oui : une mauvaise interprétation d’un droit d’image, et vous risquez de vous retrouver avec une amende ! Il existe heureusement des pistes pour se prémunir contre ce type de mauvaises surprises.

 

Commander une image directement à un professionnel

Si vous passez commande d’une photo ou d’une illustration, vous savez deux choses :

  • elle est unique (vous ne devriez pas la retrouver chez un de vos concurrents
  • vous avez le droit de l’utiliser (presque) à volonté.

En effet, dans le contrat qui vous lie à lui, un artiste vous cède les droits d’exploitation de son travail. Vous pourrez l’utiliser sur le territoire national ou international, pour un certain nombre d’exemplaires, pour un temps donné…

On parle de licence de droits gérés, l’image étant cédée pour une utilisation précise. Pensez à la possible extension de votre entreprise : il peut être préférable pour vous de conserver les droits les plus étendus possible.

À lire aussi : Le guide pour utiliser des images en toute légalité

 

Obtenir les autorisations nécessaires

Pensez également à vérifier que votre photographe ou votre graphiste a pris les autorisations suivantes :

  • Pour une personne : l’autorisation écrite est impérative, sauf si cette personne a été photographiée dans un lieu public, lors d’un événement et que la photo traite ce dernier plus que la personne (les trois points sont indispensables, un seul ne suffit pas pour autoriser la prise de vue).
  • Pour un bâtiment : s’il est public, il faut une autorisation des ayants droit sauf si le bien est tombé dans le domaine public (70 ans après le décès de son auteur). La prise de vue extérieure est possible sans autorisation pour un bien privé (un document écrit sera obligatoire pour toute image réalisée à l’intérieur).

 

Les images trouvées sur internet

L’essor des recherches par images, comme des banques d’images, peut laisser penser qu’il est beaucoup plus facile et rapide de sélectionner un cliché sur internet pour illustrer ses propos.

C’est pourtant dans cette facilité que le risque se cache : respectez scrupuleusement les droits d’attribution et d’exploitation !

Pour plus de sûreté, les banques d’images gèrent pour vous les droits des photographes qui leur cèdent leurs œuvres. Il sera cependant parfois nécessaire d’apposer un copyright sur l’image sélectionnée avant de la diffuser.

Les images disponibles sous licence Creative Commons ne sont réellement exploitables que s’il est indiqué « libre de droit d’utilisation, de distribution ou de modification ».

Il faut cependant reconnaître que la qualité de ces images en ligne n’est pas toujours assurée, tant d’un point de vue technique (niveau de définition) qu’esthétique.

 

Il n’existe pas de photos libres de droits

Les mauvaises traductions en ligne conduisent parfois à des interprétations fallacieuses. Ce n’est pas parce qu’une photo est gratuite qu’elle est libre de droits !

Contrairement à ce que certains ont cru en lisant l’expression anglo-saxonne Royalties Free (libre de redevances), un photographe conservera toujours son droit d’auteur, qu’il soit rémunéré ou non pour son travail !

D’où l’intérêt de mentionner le nom du photographe par un copyright (qui ne saurait se résumer par DR ni par Tous droits réservés). Un nom qui reste bien trop souvent manquant des visuels disponibles sur internet…

 

La gestion des images reste donc un processus qui demande de l’attention. Même si vous ne pensez pas avoir les moyens de faire appel à un photographe, ne vous contentez pas du premier cliché qui vous plaît : prenez le temps de vérifier que vous pouvez réellement l’utiliser !