Votre entreprise va bientôt ouvrir ses portes, vous avez pensé à prendre toutes les assurances nécessaires, mais avez-vous pensé à protéger votre nom de marque et votre logo ?
L’INPI va vous permettre de protéger vos créations, mais aussi votre identité visuelle.
Pourquoi est-ce important de breveter vos productions ? Explications !
Pourquoi protéger votre logo et votre nom de marque ?
L’INPI, qu’est ce que c’est ? L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a été créé en 1951, cet établissement public, placé sous la tutelle du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a pour but de protéger vos œuvres.
Il ne faut pas confondre la propriété industrielle avec la propriété littéraire et artistique, qui elle, protège les artistes et les auteurs, même si les deux sont regroupées sous la dénomination de propriété intellectuelle.
Pourquoi se protéger ?
Protéger votre logo et votre nom de marque, c’est protéger votre identité ! Obtenir un brevet pour votre marque est indispensable pour se prémunir des usurpateurs.
Sachez qu’une personne mal intentionnée peut se servir de votre identité industrielle, la breveter et vous obliger à fermer votre entreprise pour plagiat !
Pour comprendre l’importance de la protection industrielle, il faut avant tout comprendre l’importance de votre logo et de votre nom de marque. Ils vont vous permettre de faire connaître et surtout reconnaître vos produits et services face à la concurrence, et ce, à travers le monde. Ils incarnent le message que vous véhiculez et représentent les valeurs de votre entreprise.
En brevetant votre identité industrielle :
- Vous allez éviter le plagiat et donc tout détournement possible de votre logo et nom de marque.
- Vous êtes protégé juridiquement et donc en mesure d’attaquer toute usurpation.
- Vous protégez les intérêts de votre entreprise.
- Vous apportez une image professionnelle à votre entreprise.
Attention, en France seul le brevet délivré par l’INPI a une valeur juridique, les mentions « © », « TM » ou « ® » ne vous protégeront pas du plagiat !
L’INPI ne fait pas que protéger vos créations, il les valorise également. Voici un rôle peu connu afférent à la protection industrielle, qui pourtant peut s’avérer très intéressant ! En effet, créés en 1991, les Trophées INPI valorisent à travers le monde les entreprises innovantes qui se distinguent par leur exemplarité.
Pour aller plus loin : Images gratuites et libres de droit : les 8 meilleures banques d’images
Logo réalisé par un graphiste, qui en est le propriétaire ?
Les deux si vous le faites breveter !
Si vous commanditez un graphiste pour réaliser votre logo, celui-ci est instantanément (sous condition d’originalité) soumis aux droits d’auteurs. Seul le graphiste détient les droits d’auteurs, lesquels lui sont dévolus à vie. Il est donc protégé par la propriété littéraire et artistique.
Les droits d’auteurs comprennent les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits moraux vont protéger le graphiste de façon inaliénables, perpétuels, absolus, insaisissables et imprescriptibles. Les droits patrimoniaux quant à eux vont vous permettre d’exploiter le logo en contrepartie d’un apport financier.
En tant que client, vous devez en plus, en revendiquer la propriété industrielle pour pouvoir l’utiliser pour votre entreprise.
Pour info : vous trouverez le graphiste parfait pour la création de votre logo sur Graphiste.com !
Comment protéger votre logo et votre marque auprès de l’INPI ?
Dans un premier temps, assurez-vous de l’originalité de votre identité industrielle et si elle est disponible, pour cela il vous suffit de faire une recherche au Bulletin Officiel de la Propriété industrielle qui publie chaque marque et logo breveté par l’INPI ou sur la base de données de l’INPI.
Rendez-vous ensuite sur le service des procédures de l’INRI, la demande se fait exclusivement en ligne. La protection de votre marque vous coûtera 190 € et 40 € pour chaque classe de produits ou services supplémentaire.
Bon à savoir : vous devez classer vos produits et/ou services par classe. Prenez le temps de les identifier, pour ensuite les ordonner selon la classification internationale dite « classification de Nice ». Attention, un oubli vous obligera à refaire entièrement votre demande de brevet !
Lorsque votre demande de propriété industrielle est validée, elle est publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle dans un délai de 6 semaines. Pensez à bien vérifier les informations ! Suite à sa publication, vous recevrez un certificat d’enregistrement.
Votre brevet n’est valable que 10 ans, mais vous avez la possibilité de le renouveler indéfiniment tous les 10 ans ! Attention, vous ne pourrez pas ajouter ni produits ni services lors du renouvellement. Pour cela, vous devrez faire un nouveau dépôt.
